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Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site TravelShield (le « Site »), exploité par [Raison sociale / dénomination sociale], [forme juridique] au capital de [capital social le cas échéant], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège social est situé [adresse complète du siège social] (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (« le Client »), qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description et des caractéristiques essentielles aussi précises que possible. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et est remboursé de la totalité des sommes versées, sans délai injustifié.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés et affichés séparément avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total, y compris les frais de livraison. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif de commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion manifeste de fraude.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées par l'infrastructure de paiement de Shopify. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
Article 6 — Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison du Site, accessible depuis le pied de page. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de finaliser sa commande.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Les modalités complètes (formulaire type, conditions, remboursement) sont détaillées dans la Politique de remboursement du Site.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le Vendeur, celui-ci reste tenu des garanties légales suivantes :
- La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien pour les biens neufs ;
- La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties permettent au Client de demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme ou vicié, ou, à défaut, son remboursement total ou partiel, sans frais à sa charge.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client, non conforme aux notices et instructions fournies.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, mise en page, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, accessible depuis le pied de page.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera précisé ici : [nom, coordonnées et site internet du médiateur de la consommation choisi par l'entreprise]. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris via le médiateur mentionné ci-dessus), les tribunaux français compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur ou, au choix du Client lorsqu'il a la qualité de consommateur, du lieu de livraison effective du produit.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Vendeur via la page Contact du Site ou à l'adresse e-mail [adresse e-mail de contact].